Délibération 2024-001 Détermination du nombre d’adjoints
Délibération 2024-002 Élection des nouveaux adjoints au maire suite à la démission du 1er adjoint
Délibération 2024-003 Indemnités de fonction
Délibération 2024-004 Transfert du service assainissement collectif à la communauté de communes des Portes de Vassivière – Validation des coûts appliqués
Délibération 2024-005 Convention de participation dans le cadre de la prévention sociale complémentaire des agents, domaine de la prévoyance, avec le CDG87
Délibération 2024-006 Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif
Délibération 2024-007 Approbation avenant n° 3 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec le Conseil Régional
Délibération 2024-008 Convention avec un cabinet vétérinaire supplémentaire pour campagne de stérilisation de chats errants
Délibération 2024-009 Attribution de points d’indices supplémentaires
Délibération 2024-010 Travaux suite infiltration d’eau appartement 9 rue de la Mairie étude de devis
Délibération 2024-0011 Étude des devis pour le curage des fossés sur une partie des voies communales et choix de l’entreprise
Délibération 2024-0012 Étude des devis pour l’élagage sur une partie des voies communales et choix de l’entreprise
Délibération 2024-0013 Travaux de restauration de la continuité écologique sur un ruisseau affluent de la Combade
Délibération 2024-0014 ONF – Approbation du programme d’actions pour l’année 2024
Délibération 2024-0015 Mise en place volets roulants, et changement partiel des fenêtres et portes de la Mairie et des logements communaux – demande de subvention au BS2024 auprès du CD dans le cadre des CTD
Délibération 2024-0016 Remise aux normes électriques de l’église – demande de subvention au budget supplémentaire 2024 auprès du CD dans le cadre des CTD
Délibération 2024-0017 Attribution des parcelles cadastrées B 469 (en partie), B 474 (en partie) B 516 (en partie), B 528 (en partie), B 538 (en partie), B 540 (en partie), B 544 (en partie), B 562 (en partie), B 564 (en partie)
Délibération 2024-0018 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
Délibération 2024-0019 Modification du budget eau et assainissement en budget eau au 1er janvier 2024D2024-0020 Abattage des arbres au lieu-dit Las Perieras et proposition de rachat du bois
Délibération 2024-0020 Abattage des arbres au lieu-dit Las Perieras et proposition de rachat du bois
Délibération 2024-021 – Vote des taux d’imposition 2024
Délibération 2024-022 Transfert du résultat de l’exercice 2023 du budget assainissement à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière
Délibération 2024-023 Logement communal situé au 3 ruelle du Puits – remplacement de la chaudière à gaz par un chauffe-eau électrique – Étude des devis et choix de l’entreprise
Délibération 2024-024 Mise en place de volets roulants, et changement partiel des fenêtres et portes de la Mairie et des logements communaux – Étude des devis et choix
Délibération 2024-025 Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Domps
Délibération 2024-026 Approbation du CFU 2023 – Budget principal
Délibération 2024-027 Approbation du CFU 2023 – Budget eau et assainissement
Délibération 2024-028 Affectation des résultats 2023 – Budget principal
Délibération 2024-029 Affectation des résultats 2023 – Budget eau et assainissement
Délibération 2024-030 Vote du budget primitif 2024 – Budget Principal
Délibération 2024-031 Vote du budget primitif 2024 – Budget Annexe Eau
Délibération 2024-032 Attribution de subventions aux associations 2024
Délibération 2024-033 Suppression de l’emploi d’agent administratif à 21/35ème – Modification du tableau des effectifs
Délibération 2024-034 Prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les agents communaux
Délibération 2024-035 Remise aux normes électriques de l’église – étude des devis et choix de l’entreprise
Délibération 2024-036 Etude des devis pour le changement des compteurs d’eau aux points de prélèvements et choix de l’entreprise
Délibération 2024-037 Remplacement du panneau d’affichage de la mairie et pose d’un nouveau panneau d’affichage étude des devis et choix de l’entreprise
Délibération 2024-038 achat d’une auto-laveuse et d’un aspirateur pour le sol de la salle des f^tes étude des devis et choix de l’entreprise
Délibération 2024-039 Implantation antenne relais parcelle A242 – validation du projet et autorisation de signature de la convention portant mise à disposition d’un terrain
Délibération 2024-040 Attribution des parcelles B544 (en partie) et B 562 (en partie)
Délibération 2024-041 Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste
Délibération 2024-042 Approbation du PV de mise à disposition biens meubles …..dans le cadre du transfert de compétence assainissement collectif
Délibération 2024-043 implantation antenne relais A242 : validation du projet et autorisation de signature de la convention portant mise à disposition d’un terrain
Délibération 2024-044 Renouvellement partiel des compteurs d’eau pour les abonnés – étude des devis
Délibération 2024-045 Cadeaux de Noel pour les enfants – dates et modalités d’attribution
Délibération 2024-046 Gestion du personnel communale – conditions d’exercice du travail à temps partiel
Délibération 2024-048 PGRVC 2024 – étude des devis et choix de l’entreprise
Délibération 2024-049 Repas des ainés – étude des propositions et choix du traiteur
Délibération 2024-050 Marquage au sol suite aux travaux de réfection de voirie dans le bourg – étude de devis et choix de l’entreprise
Délibération 2024-051 Facturation eau 2024 GAEC Lerousseaud – réduction correspondant au pompage de la réserve d’eau
Délibération 2024-052 Modification des statuts de la Communauté des Communes au 1er janvier 2025 – transfert de la compétence eau
Délibération 2024-053 Marquage au sol – demande de subvention au titre du budget 2025 auprès de Conseil Départemental
Délibération 2024-054 Modification des statuts de la Communauté des Communes au 1er janvier 2025 – Transfert compétence eau
Délibération 2024-055 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025 – 2028 du CDG87
Délibération 2024-056 Tarif d’enlèvement pour dépôts sauvages d’ordures
Délibération 2024-057 Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
Délibération 2024-058 Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget principal 2025 – quart du budget
Délibération 2024-059 Demande de subvention – restauration des vitraux de l’église
Délibération 2024-060 Colis des ainés – dates, modalités d’attribution et choix du traiteur
Délibération 2024-061 Demande de participation dans le cadre d’un voyage scolaire
Délibération 2024-062 Elaboration des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables
Délibération 2024-063 Communauté de Communes des Portes de Vassivière – RPQS SPANC 2023
Délibération 2024-064 Inscription de la commune au concours des villes et villages étoilés
Délibération 2024-065 Réhabilitation de l’ancienne scierie Place St Psalmet – accord de principe
Délibération 2024-066 Motion contre les mesures financières imposées par le Gouvernement aux Collectivités Locales
Délibération 2024-067 Demande de subvention – mise aux normes électriques mairie et bâtiments municipaux
Délibération 2024-068 Fixation de la redevance de la consommation d’eau potable
Délibération 2024-069 Fixation du prix de vente de l’eau 2024
Délibération 2024-070 Mise en location du logement communal au 9 rue de la Mairie
