Année 2026

Délibération 2026-001 Division de terrains communaux pour chemin rural à la Prenouillère – intervention du géomètre expert

Délibération 2026-002 Réparation et sécurisation de la façade de l’Église – demande de subvention auprès de la Préfecture

Délibération 2026-003 Approbation du programme d’actions 2026 pour les forêts relevant du régime forestier

Délibération 2026-004 Modification de la détermination du calcul du chauffage pour les logements locatifs communaux

Délibération 2026-005 Vente de terrain communal

Délibération 2026-006 Installation du Conseil Municipal et élection du Maire

Délibération 2026-007 Détermination du nombre d’adjoint

Délibération 2026-008 Election des Adjoints

Délibération 2026-009 Délégation des compétences du Conseil Municipal en faveur du maire

Délibération 2026-010 Fixation de l’indemnité de fonction des adjoints

Délibération 2026-011 Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif – modification du tableau des emplois et des effectifs

Délibération 2026-012 Désignation du correspondant en charge des questions de Défense et Pandémie ainsi que l’Incendie et Secours

Délibération 2026-013 Désignation des membres des commissions communales

Délibération 2026-015 Election des délégués communaux à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (Communauté de Communes)

Délibération 2026-016 Election du délégué communal au Secteur Territorial Energies du SEHV

Délibération 2026-017 Election d’un délégué titulaire au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

Délibération 2026-018 Autorisation de la vente des chemins ruraux suite à l’enquête publique

Délibération 2026-019 Approbation du Compte Unique Financier 2025 – Budget principal

Délibération 2026-020 Approbation du procès verbal de mise à disposition de biens à la CCPV dans le cadre du transfert de la compétence eau

Délibération 2026-021 Motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence ‘distribution d’électricité’ au bloc communal

Délibération 2026-022 Précision sur la délibération 2026-009 – Délégation des compétences du Conseil Municipal en faveur du maire – annule et remplace

Délibération 2026-023 Commission communale des impôts directs (CCID) – proposition d’une liste de contribuables à soumettre à la DGFIP

Délibération 2026-024 Fixation du taux d’imposition 2026

Délibération 2026-025 Affectation résultats 2025 Budget Principal

Délibération 2026-026 Vote du Budget Primitif 2026

Délibération 2026-027 Attribution de subventions 2026 aux associations

Délibération 2026-028 Election du délégué titulaire pour les élections sénatoriales

Délibération 2026-029 Election des délégués suppléants pour les élections sénatoriales

Délibération 2026-030 Modification de la délibération 2026-022 Délégation des compétences du Conseil Municipal en faveur du maire – annule et remplace

Délibération 2026-031 Désignation du représentant communal au Conseil d’Exploitation du service public de l’eau potable

Délibération 2026-032 Désignation des représentants communaux au sein des diverses commissions intercommunales

Délibération 2026-033 Approbation de la vente de bois façonnés issus de forêts relevant du régime forestier sous l’encadrement de l’ONF