Année 2026

Délibération 2026-001 Division de terrains communaux pour chemin rural à la Prenouillère – intervention du géomètre expert

Délibération 2026-002 Réparation et sécurisation de la façade de l’Église – demande de subvention auprès de la Préfecture

Délibération 2026-003 Approbation du programme d’actions 2026 pour les forêts relevant du régime forestier

Délibération 2026-004 Modification de la détermination du calcul du chauffage pour les logements locatifs communaux

Délibération 2026-005 Vente de terrain communal