Arrêtés municipaux 2023

Arrêté 2023-01 accordant un permis de construire GAEC PAUTOUT

Arrêté 2023-02 accordant un permis de construire GAEC PAUTOUT

Arrêté 2023-05 de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2023-06 autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occation de la soirée jazz du samedi 17 juin 2023

Arrêté 2023-07 de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2023-09 autorisant la société CIRCET TOURS à effectuer des travaux sur le domaine public

Arrêté 2023-12 autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion du marché des producteurs du 3 août 2023

Arrêté 2023-13 autorisant l’occupation du domaine public par l’association Les Indomps’ables et compagnie

Arrêté 2023-14 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire du 4 août au 31 décembre 2023

Arrêté 2023-15 concernant la circulation au lieu-dit Grigeas